GÉNÉRALITÉS

Glossaire

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  1. Adresse postale: 

    Autres adresses: 
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  3. Cadastre: 

    Catégorie de facture: Catégorie de facture à laquelle s'applique le type de facture. Les valeurs prédéterminées sont: Taxation annuelle scolaire, Taxation révisée scolaire.

    Code d'intervenant interne: Code permettant d'identifier l'organisme scolaire concerné par le système.

    Code postal: Code postal canadien de l'adresse.

    Compte Mozaïk: Le compte Mozaïk est le compte créé sur la plateforme "Mozaïk Portail". Il permet de se connecter au site de taxation scolaire ainsi que de lier votre ou vos profils.
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  4. Date de consultation: Date à laquelle le dossier a été consulté.

    Date de début de période: Selon le type de période, la date de début de période sera déterminée automatiquement comme suit:
         Mensuel = la date associée au premier du mois
         Hebdomadaire = la date associée au lundi
         Annuel = 1 janvier
         Indéterminé = la date de création du compte

    Date de facture: Date d'envoi de la facture.

    Date de fin du compte: Date à laquelle le compte devient inactif.
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  7. Genre: 
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  9. Intervenant externe: Un numéro apparaissant sur la facture et associé au numéro d'identification.

    Intervenant interne: Un intervenant interne est un organisme scolaire.

    Institution financière: Numéro de l'institution financière qui agit comme centre de perception.
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  13. Mandataire de paiement: 

    Matricule: Matricule identifiant l'unité d'évaluation.

    Message: Message associé au statut du membre.

    Montant additionnel: Montant à ajouter au montant à dépenser lorsqu'on débute une nouvelle période.

    Montant à dépenser: Montant qu'un employé peut dépenser durant une période.

    Montant dépensé: Montant qu'un employé à dépenser à la date courante.

    Montant de la facture: Total de la facture.

    Montant maximal: Montant maximal qu'un employé peut dépenser pour une période.

    Motif du certificat: Raison pour laquelle un certificat a été émis.

    Municipalité: Nom de la municipalité où est établie la propriété.
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  14. Nom du type de lien: Libellé du type de lien pour une adresse hors-territoire.

    Nom du type de voie: Libellé du type de voie pour une adresse hors-territoire.

    Notaire: 

    Numéro civique: Numéro de porte de l'adresse postale de la personne ou de l'immeuble.

    Numéro d'inscription: Numéro associé à l'intervenant externe reçu par la poste.

    Numéro d'intervenant externe: Numéro permettant d'identifier un intervenant externe.

    Numéro d'unité: Numéro associé au type d'unité.

    Numéro de dossier: Numéro de dossier associé à une unité d'évaluation.

    Numéro de lot: Numéro de lot associé au cadastre.
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  16. Paroisse: Paroisse cadastrale correspondant au numéro de lot.

    Profil sécurité: 

    Propriétaire: 

    Propriété: 
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  19. Solde: Montant total de l'état de compte.

    Statut du membre: Statut associé à un profil d'un membre.
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  20. Téléphone (Bureau): Numéro de téléphone du membre au bureau.

    Téléphone (Mobile): Numéro de téléphone mobile du membre.

    Téléphone (Résidence): Numéro de téléphone du membre à sa résidence.

    Type d'accès: Type d'accès associé à un profil d'un membre.

    Type de compte: 

    Type de compte à recevoir: Code identifiant le type de compte à recevoir.

    Type d'employé: Employé ou Gestionnaire.

    Type de facture: Code identifiant le type de facture.

    Type de période: 
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  21. Unité d'évaluation: 
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  22. Valeur de l'immeuble: 

    Valeur du bâtiment: 

    Valeur du terrain: 

    Valeur exemptée de l'immeuble: 

    Valeur exemptée du bâtiment: 

    Valeur exemptée du terrain: 

    Valeur scolaire de l'immeuble: 

    Valeur scolaire du bâtiment: 

    Valeur scolaire du terrain: 

    Voie publique: Nom de la voie publique excluant le type de voie et le type de lien.
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