Cette page vous permet de déterminer l'organisme scolaire ayant produit les taxes dont vous voulez consulter le relevé et le motif de certificat utilisé pour identifier l'acte de vente.

Permet d'enregistrer les options choisies et de poursuivre dans les étapes de consultation.

Prenez note que s'il y a plusieurs choix dans la liste déroulante, chaque choix a sa source administrative. Des frais seront donc générés pour la consultation de chacun d'eux.
Vous devrez, à partir de la liste des résultats obtenus, recommencer les étapes en modifiant votre choix de la liste déroulante Produit par.

Permet d'identifier l'acte de vente. Le plus récent certificat ayant ce code de motif sera utilisé pour imprimer les informations sur l'acquisition de l'unité d'évaluation.
Remarque : Le motif du certificat n'apparaît pas dans la fenêtre s'il a été prédéfini et voulu par l'administrateur du système.

Des frais s'appliquent si le délai pour réexaminer un relevé de taxes sans frais est dépassé pour ce dossier. Pour connaître le délai pour réexaminer un dossier sans frais, vous devez consulter l'organisme scolaire hébergeant ce site.

Si l'organisme scolaire hébergeant ce site le permet, le lien Certification du relevé de taxes sera disponible à la page où le lien Consultation de l'image du relevé de taxes apparaîtra. En cliquant sur ce lien, vous déclencherez le processus de certification du relevé de taxes qui vous permettra de recevoir par la poste un relevé de taxes certifié.

Processus de vérification certifiant qu'aucune information modifiant le solde n'a encore été traitée avant de fournir le relevé de taxes.

Le relevé de taxes est produit dans la langue officielle de l’organisme qui offre le site de Taxation scolaire. Si l’organisme est francophone, le relevé de taxes sera toujours produit en français. Si l’organisme est anglophone, le relevé de taxes sera toujours produit en anglais, et ce, peu importe la langue dans laquelle Taxation scolaire est démarré.